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pro·prié·té in·te·llec·tuelle
/ intellectualis proprietas /
droits intangibles protégeant les produits de l'intellect humain; comprenant principalement les droits des marques, des brevets, et les droits d'auteur, mais également les droits de secrets industriels, les droits de publicité, les droits moraux, et les droits contre la concurrence déloyale
SIGNES DISTINCTIFS
SIGNES DISTINCTIFS
Marques
Noms Commerciaux
Avis Commerciaux
Indications Géographiques
Appellations d'Origine
CRÉATIONS INNOVANTES
CRÉATIONS INNOVANTES
Brevets
Modèles d'Utilité
Dessins Industrielles
Secrets Commerciaux
Variétés Végétales
Droits d'Obtenteur
CRÉATIONS ORIGINALES
CRÉATIONS ORIGINALES
Droits d'Auteur
Droits Connexes
Droit à l'Image
Médias et Divertissement
Droit de l'Art
LITIGE DE
PI
LITIGE DE
PI
Déchéance pour Défaut d'Usage
Nullité
Recours Administratifs
Procédures Constitutionelles
Résolution des Conflits
UDRP et LDRP
EXERCISE DES DROITS DE PI
EXERCISE DES DROITS DE PI
Lettres de Mise en Demeure
Infraction
Mesures Provisoires en Frontière
Anti-Piratage
Lutte contre la Contrefaçon
AFFAIRES GÉNÉRALES PI
AFFAIRES GÉNÉRALES PI
Licenses et Franchises
Transactions
Mise en Conformité
Noms de Domaine
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